Conditions générales d'utilisation de Mon Traiteur Paris

Le site mon-traiteur-paris.fr est édité par KBC SOLUTIONS, SAS au capital de 1 000 €, RCS Toulouse 911 507 960, siège social : 2 Chemin du Pigeonnier de la Cépière, 31100 Toulouse.

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) définissent les règles d'accès et d'utilisation du site mon-traiteur-paris.fr, édité par Mon Traiteur Paris.

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous êtes invité à ne pas utiliser le site.

Mon Traiteur Paris est un service gratuit de mise en relation entre des utilisateurs (particuliers ou professionnels) recherchant un traiteur pour un événement à Paris et en Île-de-France, et des traiteurs professionnels partenaires.

Le service consiste à : - Permettre aux utilisateurs de décrire leur événement via un formulaire en ligne - Transmettre cette demande à un maximum de 3 traiteurs partenaires vérifiés parmi les 85 référencés - Permettre aux traiteurs de proposer un devis personnalisé

Mon Traiteur Paris n'est pas partie au contrat entre l'utilisateur et le traiteur. La relation contractuelle (devis, prestation, facturation) engage exclusivement l'utilisateur et le traiteur sélectionné.

L'utilisation du site mon-traiteur-paris.fr est entièrement gratuite pour les utilisateurs. Aucun frais d'inscription, aucune commission sur les prestations réalisées, aucun coût caché.

Mon Traiteur Paris se réserve le droit de modifier les conditions de gratuité à tout moment, sous réserve d'en informer les utilisateurs par une mise à jour des présentes CGU.

L'utilisateur s'engage à :

- Fournir des informations exactes et sincères dans le formulaire de demande de devis - Ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses, illicites ou contraires aux bonnes mœurs - Ne pas perturber le fonctionnement du site (tentative d'intrusion, envoi massif de requêtes, injection de code) - Ne pas collecter ou extraire systématiquement des données du site (scraping)

Tout manquement à ces obligations pourra entraîner la suppression de la demande et le blocage de l'accès au service.

Mon Traiteur Paris agit en qualité d'intermédiaire technique de mise en relation. À ce titre :

- Mon Traiteur Paris ne garantit pas la conclusion d'un contrat entre l'utilisateur et un traiteur - Mon Traiteur Paris n'est pas responsable de la qualité, de la conformité ou de l'exécution des prestations réalisées par les traiteurs partenaires - Mon Traiteur Paris ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du site ou d'une prestation traiteur - Les tarifs affichés sur le site sont indicatifs et ne constituent pas une offre contractuelle

Mon Traiteur Paris s'efforce d'assurer la disponibilité du site, mais ne garantit pas un accès ininterrompu. Des opérations de maintenance, des mises à jour ou des défaillances techniques peuvent entraîner des interruptions temporaires.

L'ensemble des éléments du site mon-traiteur-paris.fr (textes, graphismes, logo, images, structure, code source) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou exploitation, même partielle, sans autorisation écrite préalable de Mon Traiteur Paris, est interdite et constitutive de contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Le traitement des données personnelles collectées sur le site est décrit dans notre [politique de confidentialité](/confidentialite/). En utilisant le site et en soumettant le formulaire de devis, vous consentez au traitement de vos données conformément à cette politique.

Mon Traiteur Paris se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur cette page. L'utilisation du site après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.

Dernière mise à jour : juin 2026.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.